Ce que vous trouverez dans cet article :
Dans cet article, vous saurez :
- Ce qu’est un panneau d’affichage de permis de construire
- Qui doit le réaliser
- Où en trouver
- Comment le remplir
- Où l’afficher
- A quoi il sert
- Combien de temps le laisser
Le panneau d’affichage de permis de construire : définition et enjeux
Qu’est-ce qu’un panneau d’affichage de permis de construire ?
Le panneau d’affichage de permis de construire est un panneau destiné à faire la publicité des travaux à venir.
Il reprend l’ensemble des informations du dossier de permis de construire et offre la possibilité aux tiers de le contester s’ils subissent un préjudice de part votre construction.
Le panneau doit avoir une largeur et une hauteur minimale de 80cm. Il prend généralement une forme rectangulaire.
Ce panneau est à afficher dès que vous obtenez l’autorisation de l’urbanisme (accord écrit ou permis tacite par non opposition pendant les 2 mois d’instruction du permis de construire). Il devra rester affiché pendant toute la durée des travaux.
A partir du moment où le panneau est positionné sur votre terrain, le délai de recours des tiers débute. Ce dernier est de 2 mois. Généralement on compte 2 mois et 15 jours pour le cas où un recours serait fait le dernier jour et fasse démarrer la procédure. De ce fait, plus vite vous affichez ce panneau, plus vite les travaux pourront débuter.
Nous avons décidé de compiler tous les éléments nécessaires, pour réussir son projet dans un kit complet.
Envie d'y participer ?
On a créé un court questionnaire pour identifier ce dont vous avez le plus besoin.
Pourquoi afficher ce panneau sur son terrain ?
C’est une obligation imposée par le Code de l’urbanisme.
L’absence d’affichage ne remet pas en cause la validité du permis de construire.
Toutefois, l’absence d’affichage peut entraîner :
- Une amende de 1500€
- Un allongement du délai de recours des tiers qui ne sera pas de 2 mois à compter du permis de construire mais ira jusqu’à 6 mois à compter de la fin des travaux
Vous devez pouvoir prouver que vous avez rempli votre obligation en cas de contestation par un tiers. La preuve peut se faire par tous moyens.
Vous pouvez faire constater la présence de l’affichage par un huissier de justice mais des témoignages peuvent suffire si les témoins n’ont pas de lien direct avec le bénéficiaire du permis de construire (ainsi une attestation sur l’honneur d’un voisin est valide).
La preuve doit permettre d’attester la date du début de l’affichage, de sa régularité et de la lisibilité du panneau. Par exemple, en prenant une photo montrant l’environnement autour du panneau pour prouver qu’il est bien sur votre terrain et avec le journal du jour pour attester de la date.
Lors de notre première construction de maison nous nous sommes confrontés au très grand manque d'information sur la construction de maison. Nous avons décidé de compiler tous les éléments nécessaires dans un kit projet.
Envie d'y participer ? On a créé un court questionnaire pour identifier ce dont vous avez le plus besoin.
Comment réaliser le panneau d’affichage du permis de construire
Comment remplir le panneau d’affichage du permis de construire
Il est possible que ce soit votre maître d'œuvre qui se charge de l’affichage du permis de construire sur le terrain.
Pour le cas où c’est à vous de vous en charger, vous pouvez trouver des panneaux d’affichage d’un permis de construire dans les magasins de bricolage.
Il vous faudra également un marqueur indélébile pouvant ainsi résister à la pluie et aux UV.
Le panneau d’affichage doit comporter certaines mentions obligatoires :
- Votre nom ou votre raison sociale (selon que la future maison vous appartient en tant que particulier ou que vous faites construire pour une société).
- Le nom de l’architecte ou maître d’oeuvre qui a élaboré le projet
- La date de délivrance du permis de construire
- Le numéro de permis de construire
- La nature du projet (construction neuve, extension …)
- La superficie du terrain
- La surface du plancher
- La hauteur par rapport au sol
- L’adresse de la mairie où le permis peut être consulté
Où afficher le panneau d’affichage du permis de construire
Le panneau ne peut pas être installé n’importe où.
Il doit être lisible depuis la voie publique.
Ainsi vous devez l’installer sur la limite de votre terrain du côté de la voirie.
Si votre terrain se situe dans un carrefour, où plusieurs rues longent votre terrain, vous devez installer votre panneau sur la rue la plus passante.
L’installation doit être solide car le panneau va rester plusieurs mois. La construction dure en effet entre 8 et 12 mois. Le panneau restera donc au minimum 10 mois.
Si vous avez une clôture grillagée, vous pouvez le fixer avec des colliers serflex. S’il y a un muret, vous pouvez le fixer à ce dernier. S’il n’y a rien, que le terrain est nu, il faudra prévoir un ancrage au sol pour fixer le panneau.
Maintenant que votre panneau est fixé. Il vous faut vous armer de patience avant de voir les travaux de votre maison débuter car il ne se passera rien pendant 2 mois (sauf si un voisin conteste le permis de construire mais on ne vous le souhaite pas).
FAQ : Tout savoir sur le panneau d'affichage du permis de construire
Quand doit-on afficher le permis de construire ?
Le panneau d’affichage du permis de construire doit être affiché sur le terrain dès que le permis de construire est autorisé. Il devra rester affiché jusqu’à la fin des travaux de construction.
Quel délai pour commencer les travaux de votre future maison après l’obtention du permis de construire ?
Les travaux ne pourront pas débuter avant 2 mois à compter de l’obtention du permis de construire. Dès l’obtention, vous devez afficher sur votre terrain le panneau de permis de construire qui fait débuter le délai de recours des tiers qui est de 2 mois. Ce n’est qu’une fois ce délai terminé que les travaux peuvent commencer.
Comment remplir le panneau d’affichage du permis de construire ?
Le panneau doit faire au moins 80x80 centimètres, il doit être rempli avec un marqueur indélébile pour rester lisible jusqu’à la fin des travaux. Il doit comporter différentes mentions obligatoires telle que votre nom, le nom du maître d'œuvre, la nature des travaux, la superficie du terrain, la surface plancher, la hauteur de la construction, la date et le numéro de permis de construire.
